Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 avril 2017 portant abrogation partielle de l'arrêté du 16 mars 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 4 mars 2015)

L'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2015 susvisé est abrogé.