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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 19 avril 2017 pris en application du décret relatif à la labellisation des structures « Information Jeunesse » pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté » n° 2017-86 du 27 janvier 2017)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 19 avril 2017 pris en application du décret relatif à la labellisation des structures « Information Jeunesse » pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté » n° 2017-86 du 27 janvier 2017)


Les structures sont réputées accueillir tous les jeunes sans distinction dès lors qu'elles garantissent :


- accueillir et informer tous les jeunes, sans discrimination au sens de l'article 225-1 du code pénal ;
- mettre en place des modalités d'accueil adaptées aux publics les plus fragiles notamment les jeunes porteurs de handicap, les jeunes sous-main de justice, les jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance (ASE), les jeunes en rupture familiale, les jeunes illettrés ;
- respecter et faire respecter le droit des jeunes à la vie privée et notamment le droit à l'anonymat.