L'article A. 422-1 du code du sport est ainsi modifié :
1° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Le directeur de l'administration territoriale de l'Etat en charge du sport, membre de droit, ou son représentant ; »
2° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) Deux représentants de l'Etat désignés par le préfet ; »
3° Au septième alinéa, avant les mots « deux représentants », est inséré : « a) » ;
4° Il est inséré après le septième alinéa un alinéa ainsi rédigé :
« b) Le président de la collectivité territoriale ou son représentant. »
5° Au dernier alinéa :
a) Les mots : « Le président du conseil général ou son représentant, » sont supprimés ;
b) Le mot : « Miquelon » est remplacé par les mots : « Miquelon-Langlade ».