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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 avril 2017 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés en Nouvelle-Calédonie sur les courses hippiques)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 avril 2017 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés en Nouvelle-Calédonie sur les courses hippiques)


Le présent arrêté entre en vigueur le 27 avril 2017.