Les articles 29.1 à 29.3 sont remplacés par un chapitre Ier bis ainsi rédigé :
« Chapitre Ier bis
« Pari simple international
« Art. 29.1.-Les sociétés de courses habilitées à organiser des opérations de prises de paris collectés ou regroupés en France sur les courses étrangères peuvent organiser des paris “ Simple International ” en masse commune avec le pays considéré pour certaines épreuves désignées sur le programme officiel.
« Un pari “ Simple International ” consiste à désigner un cheval choisi parmi les chevaux engagés dans une épreuve. Les paris peuvent être enregistrés sur deux tableaux distincts.
« Les paris “ Simple Gagnant International ” sont enregistrés dans toutes les courses comportant au moins deux partants.
« Les paris “ Simple Placé International ” sont enregistrés dans toutes les courses comportant un nombre minimum de chevaux partants fixé selon le pays où la course se déroule.
« Ces modalités particulières sont portées à la connaissance des parieurs au plus tard lors du début des opérations d'enregistrement du pari considéré.
« Ces paris peuvent également être proposés sous une dénomination commerciale spécifique portée à la connaissance des parieurs. Les dispositions du présent arrêté applicables aux paris “ Simple International ” sont applicables aux paris proposés sous la dénomination commerciale correspondante.
« Art. 29.2.-Un pari “ Simple Gagnant International ” donne lieu au paiement d'un rapport “ Simple Gagnant International ” lorsque le cheval désigné occupe la première place de l'épreuve, sous réserve des dispositions de l'article 29.3.
« Un pari “ Simple Placé International ” donne lieu au paiement d'un rapport “ Simple Placé International ” lorsque le cheval désigné occupe soit l'une des deux premières places, soit l'une des trois premières places.
« Les modalités particulières pour déterminer le nombre de places payables selon le pays concerné sont portées à la connaissance des parieurs au plus tard lors du début des opérations d'enregistrement du pari considéré.
« Art. 29.3.-Ecurie.
« Dans les pays offrant cette possibilité, lorsque plusieurs chevaux déclarés partants dans une même course sont déclarés couplés au pari mutuel, on dit qu'ils font écurie.
« Si l'un de ces chevaux est classé premier, tous les paris “ Simple Gagnant International ” engagés sur les autres chevaux de l'écurie ayant pris part à la course ont droit au paiement du même rapport “ Simple Gagnant International ”.
« Ces modalités sont portées à la connaissance des parieurs au plus tard lors du début des opérations d'enregistrement du pari considéré.
« Art. 29.4.-Dead-heat.
« En cas d'arrivée dead-heat :
«-les paris “ Simple Gagnant International ” engagés sur tous les chevaux classés à la première place ont droit au paiement d'un rapport “ Simple Gagnant International ” ;
«-les paris " Simple Placé International " engagés sur les chevaux classés soit à l'une des deux premières places, soit à l'une des trois premières places en fonction du nombre de places payables selon le pays concerné conformément à l'article 29.2, ont droit au paiement d'un rapport “ Simple Placé International ”.
« Art. 29.5.-Chevaux non partants.
« Si un cheval est déclaré non partant en application du règlement des courses du pays où la course se déroule, toutes les mises “ Simple Gagnant International ” et “ Simple Placé International ” sur ce cheval sont remboursées et leur montant déduit des enjeux “ Simple Gagnant International ” et “ Simple Placé International ”.
« Art. 29.6.-Calcul des rapports.
« Pour chaque type de pari, les enjeux totalisés après déduction du montant des paris remboursés et des prélèvements en vigueur dans le pays où la course se déroule, déterminent la masse à partager.
« I.-“ Simple Gagnant International ” :
« 1. En cas d'arrivée normale, la masse à partager est répartie au prorata du nombre de mises sur le cheval classé premier.
Dans les pays offrant cette possibilité, lorsque plusieurs chevaux font écurie, les mises sur ces divers chevaux sont totalisées et concourent à la détermination d'un rapport “ Simple Gagnant International ” unique pour tous les chevaux de l'écurie.
« 2. En cas d'arrivée dead-heat, la masse à partager est, selon le pays où la course se déroule :
«-soit divisée en autant de parts égales qu'il y a de chevaux classés premiers. Chacune de ces parts est à son tour partagée au prorata du nombre de mises sur chacun de ces chevaux. Les quotients ainsi obtenus constituent les rapports bruts pour chacun des chevaux classés premiers ;
«-soit diminuée du montant des mises sur les divers chevaux payables. Le reste ainsi obtenu, constitue le bénéfice à répartir et est divisé en autant de parts égales qu'il y a de chevaux classés premiers. Chacune de ces parts est à son tour partagée au prorata du nombre de mises sur chacun de ces chevaux. Les quotients ainsi obtenus, augmentés de l'unité de mise, constituent les rapports bruts pour chacun des chevaux classés premiers.
« Dans les pays offrant cette possibilité, lorsque plusieurs chevaux font écurie, les mises sur les divers chevaux d'une écurie et éventuellement les parts de masse à partager, ou du bénéfice à répartir selon le cas, afférentes à ces chevaux sont totalisées et concourent à la détermination d'un rapport “ Simple Gagnant International ” unique pour tous les chevaux de la même écurie.
« Ces modalités particulières selon le pays concerné sont portées à la connaissance des parieurs au plus tard lors du début des opérations d'enregistrement du pari considéré.
« II.-“ Simple Placé International ” :
« 1. Cas d'arrivée normale :
« La masse à partager est, selon le pays où la course se déroule :
«-soit divisée en autant de parts égales qu'il y a de chevaux payables. Chacune de ces parts est à son tour partagée au prorata du nombre de mises sur chacun de ces chevaux. Les quotients ainsi obtenus constituent les rapports bruts pour chacun des chevaux payables ;
«-soit diminuée du montant de toutes les mises sur les divers chevaux payables. Le reste ainsi obtenu constitue le bénéfice à répartir et est divisé en autant de parts égales qu'il y a de chevaux payables. Chacune de ces parts est à son tour partagée au prorata du nombre des mises sur chacun de ces chevaux. Les quotients ainsi obtenus, augmentés de l'unité de mise, constituent les rapports bruts pour chacun des chevaux payables.
« Ces modalités particulières selon le pays concerné sont portées à la connaissance des parieurs au plus tard lors du début des opérations d'enregistrement du pari considéré.
« 2. Cas d'arrivée dead-heat :
« a) Calcul des rapports dans le cas du paiement des deux premières places uniquement :
«-s'il y a plus d'un cheval classé premier, la masse à partager est, selon le pays où la course se déroule :
«-soit divisée en autant de parts égales qu'il y a de chevaux classés premiers. Chacune de ces parts est à son tour partagée au prorata du nombre des mises sur chacun de ces chevaux. Les quotients ainsi obtenus constituent les rapports bruts pour chacun des chevaux payables ;
«-soit diminuée du montant de toutes les mises sur les divers chevaux payables. Le reste ainsi obtenu constitue le bénéfice à répartir et est divisé en autant de parts égales qu'il y a de chevaux classés premiers. Chacune de ces parts est à son tour partagée au prorata du nombre des mises sur chacun de ces chevaux. Les quotients ainsi obtenus, augmentés de l'unité de mise, constituent les rapports bruts pour chacun des chevaux payables ;
«-s'il y a plusieurs chevaux classés deuxièmes, la masse à partager est, selon le pays où la course se déroule :
«-soit divisée en deux parts égales, l'une affectée au cheval classé premier, l'autre partagée en autant de parts égales qu'il y a de chevaux classés deuxièmes. Chacune de ces parts est à son tour partagée au prorata du nombre des mises sur chacun de ces chevaux. Les quotients ainsi obtenus constituent les rapports bruts pour chacun des chevaux payables ;
«-soit diminuée du montant de toutes les mises sur les divers chevaux payables. Le reste ainsi obtenu constitue le bénéfice à répartir et est divisé en deux parts égales, l'une affectée au cheval classé premier, l'autre partagée en autant de parts égales qu'il y a de chevaux classés deuxièmes. Chacune de ces parts est à son tour partagée au prorata du nombre des mises sur chacun de ces chevaux. Les quotients ainsi obtenus, augmentés de l'unité de mise, constituent les rapports bruts pour chacun des chevaux payables.
« b) Calcul des rapports dans le cas du paiement des trois premières places :
«-s'il y a un seul cheval classé premier et un seul cheval classé deuxième, la masse à partager est, selon le pays où la course se déroule :
«-soit divisée en trois parts égales, un tiers affecté au cheval classé premier, un tiers au cheval classé deuxième et un tiers partagé à nouveau en autant de parts égales qu'il y a de chevaux classés troisièmes. Chacune de ces parts est à son tour partagée au prorata du nombre des mises sur chacun de ces chevaux. Les quotients ainsi obtenus constituent les rapports bruts pour chacun des chevaux payables ;
«-soit diminuée du montant de toutes les mises sur les divers chevaux payables. Le reste ainsi obtenu constitue le bénéfice à répartir et est divisé en trois parts égales, un tiers affecté au cheval classé premier, un tiers au cheval classé deuxième et un tiers partagé à nouveau en autant de parts égales qu'il y a de chevaux classés troisièmes. Chacune de ces parts est à son tour partagée au prorata du nombre des mises sur chacun de ces chevaux. Les quotients ainsi obtenus, augmentés de l'unité de mise, constituent les rapports bruts pour chacun des chevaux payables ;
«-s'il y a un seul cheval classé premier et plusieurs chevaux classés deuxièmes, la masse à partager est, selon le pays où la course se déroule :
«-soit divisée en deux parts, un tiers affecté au cheval classé premier et deux tiers partagés à nouveau en autant de parts égales qu'il y a de chevaux classés deuxièmes. Chacune de ces parts est à son tour partagée au prorata du nombre des mises sur chacun de ces chevaux. Les quotients ainsi obtenus constituent les rapports bruts pour chacun des chevaux payables ;
«-soit diminuée du montant de toutes les mises sur les divers chevaux payables. Le reste ainsi obtenu constitue le bénéfice à répartir et est divisé en deux parts, un tiers affecté au cheval classé premier et deux tiers partagés à nouveau en autant de parts égales qu'il y a de chevaux classés deuxièmes. Chacune de ces parts est à son tour partagée au prorata du nombre des mises sur chacun de ces chevaux. Les quotients ainsi obtenus, augmentés de l'unité de mise, constituent les rapports bruts pour chacun des chevaux payables ;
«-s'il y a deux chevaux classés premiers, la masse à partager est, selon le pays où la course se déroule :
«-soit divisée en trois parts égales, un tiers est affecté à chacun des chevaux classés premiers, et un tiers est partagé à nouveau en autant de parts égales qu'il y a de chevaux classés troisièmes. Chacune de ces parts est à son tour partagée au prorata du nombre des mises sur chacun de ces chevaux. Les quotients ainsi obtenus constituent les rapports bruts pour chacun des chevaux payables ;
«-soit diminuée du montant de toutes les mises sur les divers chevaux payables. Le reste ainsi obtenu constitue le bénéfice à répartir et est divisé en trois parts égales, un tiers est affecté à chacun des chevaux classés premiers, et un tiers est partagé à nouveau en autant de parts égales qu'il y a de chevaux classés troisièmes. Chacune de ces parts est à son tour partagée au prorata du nombre des mises sur chacun de ces chevaux. Les quotients ainsi obtenus, augmentés de l'unité de mise, constituent les rapports bruts pour chacun des chevaux payables ;
«-s'il y a plus de deux chevaux classés premiers, la masse à partager est, selon le pays où la course se déroule :
«-soit divisée en autant de parts égales qu'il y a de chevaux classés premiers. Chacune de ces parts est à son tour partagée au prorata du nombre des mises sur chacun de ces chevaux. Les quotients ainsi obtenus constituent les rapports bruts pour chacun des chevaux payables ;
«-soit diminuée du montant de toutes les mises sur les divers chevaux payables. Le reste ainsi obtenu constitue le bénéfice à répartir et est divisé en autant de parts égales qu'il y a de chevaux classés premiers. Chacune de ces parts est à son tour partagée au prorata du nombre des mises sur chacun de ces chevaux. Les quotients ainsi obtenus, augmentés de l'unité de mise, constituent les rapports bruts pour chacun des chevaux payables.
« Ces modalités particulières selon le pays concerné sont portées à la connaissance des parieurs au plus tard lors du début des opérations d'enregistrement du pari considéré.
« Art. 29.7.-Cas particuliers.
« 1. Pour le pari “ Simple Gagnant International ”, lorsque, dans une course comportant plusieurs chevaux classés premiers, il n'y a aucune mise sur l'un d'eux, la fraction de la masse à partager, ou du bénéfice à répartir selon le cas, affectée à ce cheval est, selon le pays où la course se déroule :
«-soit partagée par parts égales entre les autres chevaux classés premiers ;
«-soit réservée pour constituer une tirelire. La part constituée par les enjeux centralisés en France de cette tirelire est ajoutée à la masse à partager du premier pari “ Simple Gagnant International ” suivant organisé en masse commune avec le même pays.
« Ces modalités particulières selon le pays concerné sont portées à la connaissance des parieurs au plus tard lors du début des opérations d'enregistrement du pari considéré.
« 2. Pour le pari “ Simple Placé International ”, s'il n'y a aucune mise sur l'un des chevaux payables, la fraction de la masse à partager, ou du bénéfice à répartir selon le cas, affectée à ce cheval est, selon le pays où la course se déroule :
«-soit partagée par parts égales entre les autres chevaux payables ;
«-soit réservée pour constituer une tirelire. La part constituée par les enjeux centralisés en France de cette tirelire est ajoutée à la masse à partager du premier pari “ Simple Placé International ” suivant organisé en masse commune avec le même pays.
Ces modalités particulières selon le pays concerné sont portées à la connaissance des parieurs au plus tard lors du début des opérations d'enregistrement du pari considéré.
« 3. Les paris “ Simple Gagnant International ” sont remboursés s'il n'y a aucune mise sur aucun des chevaux classés premiers.
« Les paris “ Simple Placé International ” sont remboursés s'il n'y a aucune mise sur aucun des chevaux payables au rapport “ Simple Placé International ”.
« 4. Tous les paris “ Simple Gagnant International ” et “ Simple Placé International ” sont remboursés lorsqu'aucun cheval n'est classé à l'arrivée de la course.
« Lorsque le nombre de chevaux classés à l'arrivée est inférieur à deux pour les courses faisant l'objet du paiement des deux premières places uniquement, ou inférieur à trois pour les courses faisant l'objet du paiement des trois premières places, la masse à partager “ Simple Placé International ” est affectée en totalité au calcul des rapports des seuls chevaux classés à l'arrivée.
« 5. Tous les paris “ Simple Gagnant International ” ou “ Simple Placé International ” sont remboursés lorsque le nombre de chevaux ayant pris part à la course est inférieur au nombre minimum de participants déterminé par le règlement du pays organisateur et porté à la connaissance des parieurs au plus tard lors du début des opérations d'enregistrement du pari considéré. »