Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 avril 2017 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes)

Au quatrième alinéa du I de l'article 13, les mots : « visés aux chapitres 1er, 2,13 et 13 bis du titre II » sont remplacés par les mots : « visés aux chapitres 1er, 1 bis, 2,13 et 13 bis du titre II ».