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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 10 avril 2017 relatif au financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne pour l'exercice budgétaire 2017)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 10 avril 2017 relatif au financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne pour l'exercice budgétaire 2017)


Le directeur général des douanes et droits indirects, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.