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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 avril 2017 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 avril 2017 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes)


L'article 6 est ainsi modifié :
Au premier alinéa, les mots : « de l'article » sont remplacés par les mots : « des articles R. 511-21 et » et après le mot : « moniteur » sont insérés les mots : « de police municipale en maniement des armes ».