Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 avril 2017 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes)

Au dernier alinéa de l'article 5, la référence : « R. 511-25 » est remplacée par la référence : « R. 511-27 ».