Article 6 AUTONOME (Arrêté du 12 avril 2017 portant habilitation du lycée français René Descartes (Royaume du Maroc) pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile)

L'habilitation de formation du lycée français René Descartes (Royaume du Maroc) est délivrée pour une durée de deux ans à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.