Article 5 AUTONOME (Arrêté du 11 avril 2017 portant habilitation du lycée français Gustave Flaubert de La Marsa (République tunisienne) pour les formations aux premiers secours)

L'habilitation de formation du lycée français Gustave Flaubert de La Marsa (République tunisienne) est délivrée, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.