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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 avril 2017 portant modification de l'arrêté ministériel du 16 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert aux Mureaux (78))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 avril 2017 portant modification de l'arrêté ministériel du 16 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert aux Mureaux (78))


L'arrêté du 16 juin 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Il est créé un service territorial de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO Poissy Val de Seine ”, sis 2, rue Charles-Edouard-Jeanneret, 78300 Poissy. »


2° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 3.-Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des deux unités suivantes :


-une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Poissy ”, sise 2, rue Charles-Edouard-Jeanneret, 78300 Poissy ;
-une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Mantes-la-Jolie ”, sise 21, rue Victor-Hugo, 78200 Mantes-la-Jolie. »