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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2017 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation de capital réalisée par la société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2017 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation de capital réalisée par la société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM))


La souscription par l'Etat à l'augmentation de capital réalisée par la société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM) pour un montant de 20 000 000 euros (vingt millions d'euros), par émission de 200 000 (deux cent mille) actions nouvelles d'un montant nominal de 100 euros (cent euros), est autorisée.