Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 avril 2017 portant désignation de la mission « Infrastructures de transports non ferroviaires » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur l'établissement public « Société du Canal Seine Nord Europe »)

Après le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 12 juin 2014 susvisé, est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-Etablissement public “ Société du Canal Seine-Nord Europe ” ; ».