Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la procédure organisée au titre de l'année universitaire 2017-2018.
Les candidats ayant épuisé les possibilités de candidature prévues par les arrêtés du 10 juillet 2010 susvisés ne peuvent pas présenter de candidature.
Les candidats disposant au 30 juin 2017 d'au moins une chance au titre des arrêtés visés dans le précédent alinéa ne peuvent présenter qu'une seule candidature au titre du présent arrêté.