1° A l'article 9.3, le quatrième alinéa est supprimé.
2° L'article 9.3.1 est modifié comme suit :
a) Après le premier alinéa, un nouvel alinéa ainsi rédigé est ajouté : « Elle assure la collecte des données nécessaires au suivi des ressources halieutiques et des activités de pêches, dont celles relatives à leurs interactions avec les écosystèmes marins. » ;
b) Le deuxième alinéa est supprimé.
c) Après le huitième alinéa, est ajouté un nouvel alinéa ainsi rédigé : « Elle participe également à la définition de la réglementation relative à l'acquisition de connaissances sur le milieu marin et l'atténuation des impacts de la pêche sur celui-ci. » ;
d) Après le treizième alinéa, est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Elle produit, analyse et diffuse les données nécessaires au suivi et au pilotage de la politique de la pêche. Elle assure la diffusion des informations auprès des institutions européennes, des organisations internationales des services du ministère et du public. » ;
e) Le dernier alinéa est ainsi rédigé
«-le bureau de la connaissance scientifique et des données ».
3° L'article 9.3.2 est modifié comme suit :
a) Le deuxième alinéa est supprimé ;
b) Le quatrième alinéa est ainsi rédigé : « Elle définit le système de gestion et de contrôle des crédits des fonds européens dédiés à la pêche maritime et à l'aquaculture, et s'assure de leur mise en œuvre. » ;
c) Le neuvième alinéa est ainsi rédigé : « Elle est chargée du contrôle sur les organisations interprofessionnelles de l'aquaculture. » ;
d) Après le neuvième alinéa, deux alinéas sont ajoutés :
« Elle élabore, en lien avec les autres administrations concernées, des outils de prévention et de gestion des risques économiques dans les secteurs de la pêche et de l'aquaculture ;
Elle contribue à l'élaboration des outils et aux dossiers à enjeux relatifs à la conciliation des usages en mer et sur le littoral. » ;
e) Au dixième alinéa suivant, le mot « communautaires » est remplacé par le mot « européens ».
4° L'article 9.3.3 est abrogé.
5° A l'article 9.3.5, la quatrième phrase est supprimée.