1° L'article 4.1.2 est modifié comme suit :
a) Les septième à neuvième alinéas de l'article 4.1.2 sont remplacés par les dispositions suivantes :
«-élabore et met en œuvre la réglementation technique relative aux activités de recherche et d'exploitation des ressources énergétiques du sous-sol (hydrocarbures liquides ou gazeux, géothermie) et de stockages souterrains (hydrocarbures, dioxyde de carbone), sous réserve des attributions de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature et de la direction générale de la prévention des risques ;
«-conduit l'instruction des procédures relatives aux titres miniers pour les hydrocarbures, la géothermie à haute enthalpie et les stockages souterrains, en liaison avec les services déconcentrés ;
«-suit et contrôle la recherche, l'exploitation des gisements d'hydrocarbures et des gîtes géothermiques nationaux ; soutient les expérimentations en matière de géothermie et de stockage du dioxyde de carbone ; collecte et conserve les informations relatives à l'activité suivie et en assure la diffusion » ;
b) Les seizième à vingtième alinéas de l'article 4.1.2 sont remplacés par les dispositions suivantes :
«-le bureau “ ressources énergétiques du sous-sol ” ;
«-le bureau “ sécurité d'approvisionnement et infrastructures gazières ” ;
«-le bureau “ logistique pétrolière et carburants alternatifs. ”.