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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2017-568 du 19 avril 2017 relatif aux zones de conservation halieutiques)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2017-568 du 19 avril 2017 relatif aux zones de conservation halieutiques)


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, la ministre des outre-mer, le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche et la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.