Article 2 AUTONOME (Décision n° 2017-230 du 29 mars 2017 autorisant l'association La Rade à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Balises)

Cette autorisation est délivrée à compter du 20 avril 2017 et pour une durée de cinq ans. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.