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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-567 du 19 avril 2017 relatif aux compétences du préfet de police sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-567 du 19 avril 2017 relatif aux compétences du préfet de police sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly)


Le décret du 24 juillet 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 1er, après les mots : « Val-de-Marne » sont insérés les mots : « ainsi que, dans les secteurs définis par arrêté du ministre de l'intérieur, sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly » ;
2° A l'article 2, les mots : « d'information générale » sont remplacés par les mots : « de renseignement territorial » et après les mots : « du Val-de-Marne » sont ajoutés les mots : « et, sans préjudice des missions confiées à la direction de la police aux frontières des aérodromes Paris-Charles de Gaulle et Le Bourget et la direction de la police aux frontières de l'aérodrome d'Orly par l'article 5 du décret n° 2003-734 du 1er août 2003 portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières, sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, » ;
3° L'article 3 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, après les mots : « Val-de-Marne » sont insérés les mots : « ainsi que, dans les secteurs définis par arrêté du ministre de l'intérieur, sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly » ;
b) Au deuxième alinéa, après les mots : « en outre » sont insérés les mots : « dans les départements et sur les emprises des aérodromes mentionnés au premier alinéa » ;
c) Au quatrième alinéa, les mots : « à l'article 1er de la loi du 13 mars 1937 susvisée » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 3121-7 et L. 3121-8 du code des transports ».