Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 avril 2017 modifiant l'arrêté du 6 février 2009 modifié portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS))

Les annexes I et II de l'arrêté du 6 février 2009 susvisé sont supprimées.