Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 avril 2017 modifiant l'arrêté du 6 février 2009 modifié portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS))

L'article 6 de l'arrêté du 6 février 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « communicables au public » sont remplacés par les mots : « en libre accès » ;
2° La référence au 4° de l'article 5 est remplacée par la référence au 3° de l'article 5.