Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mars 2017 modifiant l'arrêté du 28 mars 2007 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison prévue au 4° des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique)
A l'article 1er de l'arrêté susvisé, les mots : « (b) » sont remplacés par les mots : « c) ».