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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-561 du 18 avril 2017 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps de fonctionnaires régis par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et modifiant divers décrets fixant les échelonnements indiciaires de certains corps relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-561 du 18 avril 2017 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps de fonctionnaires régis par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et modifiant divers décrets fixant les échelonnements indiciaires de certains corps relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche)


Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 3 avril 2013 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


CLASSES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017

Professeurs hors classe de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

6e échelon

HEA

5e échelon

1021

4e échelon

976

3e échelon

915

2e échelon

868

1er échelon

814

Professeurs de classe normale de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

11e échelon

1021

10e échelon

976

9e échelon

915

8e échelon

850

7e échelon

785

6e échelon

731

5e échelon

675

4e échelon

627

3e échelon

576

2e échelon

516

1er échelon

434