Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 avril 2017 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2016 relatif aux obligations d'information des organismes d'assurance prenant des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification)

Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « par le II de l'article 3 » sont remplacés par les mots : « par l'article 4 ».