Le premier alinéa de l'article premier de l'arrêté du 13 juillet 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Après les mots : « en application des dispositions prévues », les mots : « par le I de l'article premier » sont remplacés par les mots : « par l'article premier » ;
2° Après les mots : « information dédiée sur », les mots : « support papier individualisé » sont remplacés par les mots : « support individualisé ».