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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 avril 2017 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2016 relatif aux obligations d'information des organismes d'assurance prenant des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 avril 2017 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2016 relatif aux obligations d'information des organismes d'assurance prenant des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification)


Le premier alinéa de l'article premier de l'arrêté du 13 juillet 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Après les mots : « en application des dispositions prévues », les mots : « par le I de l'article premier » sont remplacés par les mots : « par l'article premier » ;
2° Après les mots : « information dédiée sur », les mots : « support papier individualisé » sont remplacés par les mots : « support individualisé ».