Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 avril 2017 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale)

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.