Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE)

L'annexe 6 est ainsi modifiée :
1° Après le point 0.4 est ajouté le point 0.4.1 rédigé comme suit :
« 0.4.1. Réceptionné selon les exigences en matière de conception applicables pour le transport de matières dangereuses : oui [classe (s) : ….........]/ non (1) : » ;
2° Les mots : « est conforme à tous égards au type complet/ complété (1) décrit dans la réception nationale par type de petites séries numérotées : e. *NKS*... *... délivrée le complet/ complété (1) décrit dans Numéro de réception nationale par type de petites séries : » sont remplacés par les mots : « est conforme à tous égards au type complet/ complété (1) décrit dans la réception nationale par type de petite série numérotée : e. *NKS*... *... délivrée le... ».