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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mars 2017 modifiant l'arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mars 2017 modifiant l'arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne)


L'article 1er de l'arrêté du 2 février 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Dans le groupe A l'alinéa :
« Marseille-Provence (niveau 2) (à compter du 1er janvier 2012). »
est remplacé par l'alinéa suivant :
« Marseille-Provence (niveau 1). » ;
2° Dans le groupe D après l'alinéa :
« Ajaccio-Napoléon Bonaparte. »
est ajouté l'alinéa suivant :
« Bastia-Poretta. » (à compter du 1er janvier 2015) ;
3° Dans le groupe E, est supprimé l'alinéa suivant :
« Bastia-Poretta. » ;
4° Dans le groupe F, sont supprimés les deux alinéas suivants :
« Etampes-Mondésir. » ;
« Merville-Calonne. » ;
5° Dans le groupe G après l'alinéa :
« Dzaoudzi-Pamandzi. »
est ajouté l'alinéa suivant :
« Etampes-Mondésir. » ;
6° Dans le groupe G après l'alinéa :
« Meaux-Esbly. »
est ajouté l'alinéa suivant :
« Merville-Calonne. ».