Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 mars 2017 portant approbation de cahiers des charges en application de l'arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations)

Les cahiers des charges RSDG 1 (Rev 2) de mars 2017 et RSDG 14 (Rev 2) de mars 2017 établis par l'AFG sont approuvés.