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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-558 du 14 avril 2017 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux administrateurs territoriaux, aux ingénieurs en chef territoriaux et aux emplois administratifs et techniques de direction des collectivités territoriales)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-558 du 14 avril 2017 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux administrateurs territoriaux, aux ingénieurs en chef territoriaux et aux emplois administratifs et techniques de direction des collectivités territoriales)


I.-Le tableau à l'article 1er du décret n° 2016-202 du 26 février 2016 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«


GRADES ET ÉCHELONS

À COMPTER
du 1er janvier 2017

À COMPTER
du 1er janvier 2018

À COMPTER
du 1er janvier 2020

Indice brut

Indice brut

Indice brut

Ingénieurs généraux

Classe exceptionnelle

HED

HED

HED

5e échelon

HEC

HEC

HEC

4e échelon

HE B bis

HEB bis

HEB bis

3e échelon

HEB

HEB

HEB

2e échelon

HEA

HEA

HEA

1er échelon

1021

1027

1027

Ingénieur en chef hors classe

8e échelon

HEB bis

HEB bis

HEB bis

7e échelon

HEB

HEB

HEB

6e échelon

HEA

HEA

HEA

5e échelon

1021

1027

1027

4e échelon

971

977

977

3e échelon

906

912

912

2e échelon

835

842

842

1er échelon

755

762

762

Ingénieur en chef

11e échelon

-

-

1015

10e échelon

971

977

977

9e échelon

906

912

912

8e échelon

857

862

862

7e échelon

777

782

782

6e échelon

706

713

713

5e échelon

659

665

665

4e échelon

617

623

623

3e échelon

567

574

574

2e échelon

518

525

525

1er échelon

456

461

461

Ingénieur en chef élève

1er échelon

395

395

395


. »
II.-Le tableau à l'article 2 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
«


GRADE ET ECHELONS

INDICE BRUT
à compter du 1er janvier 2017

INDICE BRUT
À compter du 1er janvier 2018

Ingénieur en chef

11e échelon provisoire

1021

1027

10e échelon provisoire

971

977


. »