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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-558 du 14 avril 2017 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux administrateurs territoriaux, aux ingénieurs en chef territoriaux et aux emplois administratifs et techniques de direction des collectivités territoriales)

I.-A compter du 1er janvier 2017, le tableau de l'article 1er du décret n° 90-129 du 9 février 1990 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«

EMPLOIS	ÉCHELONS (INDICES BRUTS)
	1	2	3	4	5	6	7	8	9	10	11
Directeur général des services techniques des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.
De plus de 400 000 habitants	906	1021	HEA	HEB	HEC
De 150 000 à 400 000 habitants	784	836	876	927	971	1021	HEA	HEB
De 80 000 à 150 000 habitants	690	736	785	838	887	935	988	1021	HEA
De 40 000 à 80 000 habitants	555	606	656	705	751	796	845	895	946	990	1021
Directeur des services techniques des communes et directeur général des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
De 20 000 à 40 000 habitants	456	525	576	625	676	725	777	826	876	926	971
De 10 000 à 20 000 habitants	456	525	561	606	650	695	740	785	826	876	906

. »
II.-A compter du 1er janvier 2018, le même tableau de l'article 1er du décret n° 90-129 du 9 février 1990 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«

EMPLOIS	ÉCHELONS (INDICES BRUTS)
	1	2	3	4	5	6	7	8	9	10	11
Directeur général des services techniques des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.
De plus de 400 000 habitants	912	1027	HEA	HEB	HEC
De 150 000 à 400 000 habitants	790	843	883	934	977	1027	HEA	HEB
De 80 000 à 150 000 habitants	696	742	792	845	894	941	994	1027	HEA
De 40 000 à 80 000 habitants	562	612	661	711	758	802	852	901	953	997	1027
Directeur des services techniques des communes et directeur général des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
De 20 000 à 40 000 habitants	461	532	581	631	683	732	782	833	883	933	978
De 10 000 à 20 000 habitants	461	532	567	612	657	701	746	792	833	883	913

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