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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-557 du 14 avril 2017 modifiant les décrets portant échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs du patrimoine, aux conservateurs des bibliothèques, aux médecins et aux biologistes, aux vétérinaires et aux pharmaciens de la fonction publique territoriale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-557 du 14 avril 2017 modifiant les décrets portant échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs du patrimoine, aux conservateurs des bibliothèques, aux médecins et aux biologistes, aux vétérinaires et aux pharmaciens de la fonction publique territoriale)


Au même décret, il est inséré un article 1er bis ainsi rédigé :


« Art. 1 bis.-Les échelons provisoires créés en application de l'article 31-1 du décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 susvisé sont dotés des indices suivants :
«


GRADE ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Conservateur en chef

8e échelon provisoire

HEC

7e échelon provisoire

HEB


. »