Au même décret, il est inséré un article 1er bis ainsi rédigé :
« Art. 1 bis.-Les échelons provisoires créés en application de l'article 31-1 du décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 susvisé sont dotés des indices suivants :
«
GRADE ET ÉCHELONS |
INDICES BRUTS |
---|---|
Conservateur en chef |
|
8e échelon provisoire |
HEC |
7e échelon provisoire |
HEB |
. »