Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-557 du 14 avril 2017 modifiant les décrets portant échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs du patrimoine, aux conservateurs des bibliothèques, aux médecins et aux biologistes, aux vétérinaires et aux pharmaciens de la fonction publique territoriale)

Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 91-840 du 2 septembre 1991 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
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