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Article 41 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-556 du 14 avril 2017 portant modification des dispositions statutaires applicables aux administrateurs territoriaux, aux ingénieurs en chef territoriaux et aux emplois administratifs et techniques de direction des collectivités territoriales)

Article 41 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-556 du 14 avril 2017 portant modification des dispositions statutaires applicables aux administrateurs territoriaux, aux ingénieurs en chef territoriaux et aux emplois administratifs et techniques de direction des collectivités territoriales)


Le tableau de l'article 30 est remplacé par le tableau suivant :
«


GRADE ET ÉCHELONS

DURÉE

Ingénieur en chef

11e échelon provisoire

-

10e échelon provisoire

2 ans 6 mois


».