Article 11 AUTONOME (Décret n° 2017-556 du 14 avril 2017 portant modification des dispositions statutaires applicables aux administrateurs territoriaux, aux ingénieurs en chef territoriaux et aux emplois administratifs et techniques de direction des collectivités territoriales)

Au premier alinéa de l'article 12, les mots : « neuf échelons » sont remplacés par les mots : « dix échelons ».