Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-556 du 14 avril 2017 portant modification des dispositions statutaires applicables aux administrateurs territoriaux, aux ingénieurs en chef territoriaux et aux emplois administratifs et techniques de direction des collectivités territoriales)

Au deuxième alinéa de l'article 12, les mots : « sept échelons et un échelon spécial» sont remplacés par les mots : « huit échelons ».