Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-556 du 14 avril 2017 portant modification des dispositions statutaires applicables aux administrateurs territoriaux, aux ingénieurs en chef territoriaux et aux emplois administratifs et techniques de direction des collectivités territoriales)

A l'annexe IX :
1° Après les mots : « Directeur général » sont insérés les mots : « des services » ;
2° Le tableau est remplacé par le tableau suivant :
«

».