Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-556 du 14 avril 2017 portant modification des dispositions statutaires applicables aux administrateurs territoriaux, aux ingénieurs en chef territoriaux et aux emplois administratifs et techniques de direction des collectivités territoriales)

Au 1° du I de l'article 1er, les mots : « secrétaire général» sont remplacés par les mots : « directeur général ».