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Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-555 du 14 avril 2017 modifiant les décrets portant statut particulier des cadres d'emplois des conservateurs du patrimoine, des conservateurs des bibliothèques, des médecins et des biologistes, vétérinaires et pharmaciens de la fonction publique territoriale)

Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-555 du 14 avril 2017 modifiant les décrets portant statut particulier des cadres d'emplois des conservateurs du patrimoine, des conservateurs des bibliothèques, des médecins et des biologistes, vétérinaires et pharmaciens de la fonction publique territoriale)


L'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 11.-La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :
«


GRADES ET ÉCHELONS

DURÉE

Biologistes, vétérinaires et pharmaciens de classe exceptionnelle

8e échelon

-

7e échelon

4 ans

6e échelon

3 ans 6 mois

5e échelon

3 ans 6 mois

4e échelon

2 ans 6 mois

3e échelon

2 ans 6 mois

2e échelon

2 ans 6 mois

1er échelon

2 ans

Biologistes, vétérinaires et pharmaciens hors classe

6e échelon

-

5e échelon

3 ans 3 mois

4e échelon

3 ans 3 mois

3e échelon

2 ans 2 mois

2e échelon

2 ans 2 mois

1er échelon

2 ans 2 mois

Biologistes, vétérinaires et pharmaciens de classe normale

11e échelon

-

10e échelon

2 ans 2 mois

9e échelon

2 ans 2 mois

8e échelon

2 ans 2 mois

7e échelon

2 ans 2 mois

6e échelon

2 ans 2 mois

5e échelon

2 ans 2 mois

4e échelon

2 ans 2 mois

3e échelon

1 an 9 mois

2e échelon

1 an

1er échelon

1 an


« Le 8e échelon de la classe exceptionnelle est accessible aux biologistes, vétérinaires et pharmaciens exerçant les fonctions de directeur de laboratoire. »