Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-555 du 14 avril 2017 modifiant les décrets portant statut particulier des cadres d'emplois des conservateurs du patrimoine, des conservateurs des bibliothèques, des médecins et des biologistes, vétérinaires et pharmaciens de la fonction publique territoriale)

Au deuxième alinéa de l'article 8, les mots : « sur la base de la moyenne des durées maximale et minimale» sont remplacés par les mots : « sur la base des durées ».