Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-555 du 14 avril 2017 modifiant les décrets portant statut particulier des cadres d'emplois des conservateurs du patrimoine, des conservateurs des bibliothèques, des médecins et des biologistes, vétérinaires et pharmaciens de la fonction publique territoriale)

L'article 19 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 19.-La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :
«

».