Aux articles D. 2441-3, D. 2451-3, D. 2461-4 et D. 2471-5 du code de la défense, après la ligne :
«
Au livre III |
»
il est inséré dans chacun des tableaux la ligne suivante :
«
D. 2332-2 et D. 2332-3 |
Résultant du décret n° 2017-553 du 14 avril 2017 |
»