Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-551 du 14 avril 2017 relatif au complément familial et au montant majoré du complément familial mentionnés aux articles L. 755-16 et L. 755-16-1 du code de la sécurité sociale)

L'article 2 du décret du 23 avril 2014 susvisé est abrogé.