Article 2 AUTONOME (Décision n° 2017-CA-03 du 22 mars 2017 modifiant la décision n° 2013-CA-04 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association FSE - Contact FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact FM)

La présente décision sera notifiée à l'association FSE - Contact FM et publiée au Journal officiel de la République française.