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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 avril 2017 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2015 fixant la liste de fonctions des services de l'Etat du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt prévue aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 avril 2017 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2015 fixant la liste de fonctions des services de l'Etat du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt prévue aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)


Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, le tableau listant les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE DE POSTES

Agents chargés de la surveillance des bâtiments ou des astreintes
Guyane (973)
Cayenne
3

Sous-total agents chargés de la surveillance des bâtiments ou des astreintes
3

Chef de service de l'Ouest guyanais
Guyane (973)
Saint-Laurent-du-Maroni
1

Sous-total chef de service de l'Ouest guyanais
1

Total COP/A services de l'Etat
4