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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 avril 2017 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2015 fixant la liste de fonctions des services de l'Etat du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt prévue aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 avril 2017 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2015 fixant la liste de fonctions des services de l'Etat du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt prévue aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)


Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, le tableau listant les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) pour les services de l'Etat du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt figurant à l'article 1er de l'arrêté du 11 décembre 2015 susvisé, est modifié comme suit :


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE DE POSTES

Directeurs et directeurs adjoints de services déconcentrés

Guadeloupe (971)

Saint-Claude

2

Martinique (972)

Fort de France

2

Guyane (973)

Cayenne

2

La Réunion (974)

Saint-Denis, Saint-Pierre

2

Mayotte

Mamoudzou

2

Sous-total directeurs, directeurs adjoints de services déconcentrés

10

Secrétaires généraux au titre du gardiennage ou de la sécurité

La Réunion (974)

Saint-Denis

1

Guyane (973)

Cayenne

1

Sous-total secrétaires généraux au titre du gardiennage ou de la sécurité

2

Agents chargés du gardiennage ou de la sécurité

Haute Garonne (31)

Toulouse-Auzeville

1

Paris (75)

Paris

1

Guyane (973)

Cayenne

1

La Réunion (974)

Saint-Denis

1

Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la sécurité

4

Responsable des contrôles en poste frontalier

Guyane (973)

Saint Laurent du Maroni

1

Sous-total responsables des contrôles en poste frontalier

1

Total NAS services de l'Etat

17