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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 février 2017 modifiant l'arrêté du 21 février 2013 relatif aux conditions d'application aux personnels de la police nationale des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 février 2017 modifiant l'arrêté du 21 février 2013 relatif aux conditions d'application aux personnels de la police nationale des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger)


A l'article 6 de l'arrêté du 21 février 2013 susvisé :
Après les mots : « GROUPE 5 : inspecteur général, contrôleur général » insérer les mots : « et commissaire général ».