Article 10 AUTONOME (Décret n° 2017-545 du 13 avril 2017 modifiant le décret n° 92-853 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des psychologues territoriaux)

L'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 15. - La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :
«

».