Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-545 du 13 avril 2017 modifiant le décret n° 92-853 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des psychologues territoriaux)

A l'article 14, les mots : « sept échelons » sont remplacés par les mots : « huit échelons ».